Marque
- Audit des marques
- Étude et rédaction des libellés des produits et services destinés à être protégés
- Dépôt des marques et logos
- Suivi de la procédure d’enregistrement des marques auprès des Offices
- Gestion des oppositions
- Mise en demeure et défense des marques
- Rédaction des accords de coexistence
- Rédaction des contrats (licence, cession et rachat de marques)
- Gestion des portefeuilles de marques
- Renouvellement des marques
Droit d’auteur
- Rédaction des contrats (licence, cession et rachat de droit d’auteur)
- Rédaction de chartes
- Mise en demeure et défense des droits
Numérique
- Rédaction des Conditions générales de vente
- Rédaction des Conditions générales d’utilisation
- Rédaction des mentions légales
Contrats spéciaux
- Contrat de création et de cession de site Internet
- Contrat de prestation de services
- Contrat CTO
- Cession de logiciel
- Contrat de franchise
- Contrats relatifs aux plateformes et applications
Données
- Mise en conformité RGPD
- Rédaction de chartes