Droit des sociétés et restructuration
- Constitution de sociétés commerciales ou civiles, associations, choix des structures juridiques adaptées
- Rédaction et modification de statuts, préparation des assemblées et accomplissement de l’ensemble des formalités légales
- Structuration et organisation de groupes de sociétés
- Rédaction de pactes d’actionnaires
- Dissolution et liquidation de sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés (corporate)
Transmission des entreprises (fusion-acquisition)
- Fusion, acquisition et restructuration de sociétés
- Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
- Garanties d’actif et de passif
- Cession de fonds de commerce ou de branche d’activité, location-gérance
- LBO
- Cession de contrôle et prise de participations, capital investissement
- Réorganisation en vue de transmissions patrimoniales, Pacte Dutreil
Contrat
- Rédaction de tous contrats commerciaux et d’affaires
- Rédaction de contrats de distribution (franchise, concession, CGV, CGU)
- Baux commerciaux, cession de droit au bail
- Baux professionnels
Accompagnement des professions médicales et paramédicales
- Suivi et accompagnement des professions médicales ou paramédicales (Maison de santé, SISA, société d’exercice libéral, convention d’exercice)
- Rédaction de statuts, règlement intérieur, pacte d’associés, contrats spécifiques
- Accompagnement à la transmission, à l’association