Droit du Travail – Droit de la Sécurité Sociale

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Relations individuelles du travail

  • Rédaction et modification de contrat de travail 
  • Fiche de poste
  • Exécution du contrat de travail
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement individuel
  • Rupture conventionnelle
  • Suivi contentieux
  • Rédaction et modification du contrat de travail

Relations collectives du travail

  • Mise en place des institutions représentatives du personnel
  • Organisation des élections
  • Contentieux électoral
  • Fonctionnement et consultation des institutions représentatives du personnel
  • Droit syndical et négociations avec les organisations syndicales
  • Relations avec les inspections du travail, les D.D.T.E et les organismes de sécurité sociale
  • Mise en place de plans de souscription ou d’achat d’actions par le personnel
  • Restructuration
  • Licenciements collectifs
  • Accords d’intéressement et de participation
  • Rédaction des règlements intérieurs, chartes (de télétravail, des droits à la déconnexion, …)
  • Négociation d’accords collectifs PSE - UES
  • Transfert de personnels

Protection sociale - Sécurité Sociale

  • Redressement URSSAF
  • Assistance devant le pôle du Tribunal Judiciaire
  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Maladie professionnelle
  • Faute inexcusable
  • Pension d’invalidité, rente d’incapacité