Droit Pénal des Affaires

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Droit pénal de l'entreprise

  • Droit pénal des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale... faux en écriture privée ou publique

Droit pénal du travail

  • Prêt de main d’œuvre illicite
  • Marchandage
  • Travail dissimulé
  • Délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Infractions à la réglementation relative à la durée du travail
  • Infractions à la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
  • Accidents du travail

Droit pénal routier

  • Alcoolémie
  • Conduite sans permis de conduire
  • Défaut d'assurance/carte grise
  • Accident de la circulation, ...

Droit pénal des collectivités publiques

  • Prise illégale d’intérêts

Droit pénal des élus

  • Infractions au code des marchés publics
  • Délit de favoritisme
  • Prise illégale d’intérêts
  • Trafic d’influence
  • Corruption active et passive
  • Délits de presse
  • Droit pénal de la presse : diffamation et injure

Droit pénal général

  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations volontaires ...
  • Atteintes aux personnes : diffamation, outrage, injure, violences, agression et atteinte sexuelle, viol, homicide, harcèlement, abus de faiblesse,...
  • Réparation devant la C.I.V.I et S.A.R.V.I