La fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l’avocat et son client une convention d’honoraires. (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ).
Les différentes options possibles pour le calcul des honoraires
Honoraire au temps passé
L’avocat précise à ses clients le taux horaire applicable s’ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier.
Honoraire au forfait
L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées. Cet honoraire est déterminé en fonction de la complexité du dossier, des diligences prévisibles et des frais imposés par la nature de l’affaire, par des enjeux financiers et de la responsabilité y attachés.
Honoraire au résultat
L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l’avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr