Parcours
- Master 2 Droit des affaires – DJCE
- Master 2 Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- Certificat d’études spécialisées en propriété intellectuelle
- Doctorat en droit privé et science criminelle
- Prestation de serment en 2021
- Enseignant à l’Université Toulouse Capitole et Institut National Polytechnique (Propriété intellectuelle, nouvelles technologies et droit des affaires)
Présentation
Christophe DEJEAN-OZANNE est Avocat et anime l’équipe « Propriété intellectuelle – Nouvelles technologies ». Il a développé une expertise en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies lui permettant d’assister les chefs d’entreprises concernant leurs problématiques liées à la propriété intellectuelle, à la valorisation des données et aux nouvelles technologies.
Expertises
- Recherches d’antériorités, stratégie de dépôts des marques et logos ;
- Dépôts de marques nationales et internationales (rédaction des libellés de produits et services, choix des classes, interface avec l’INPI) ;
- Gestion des portefeuilles de marques, renouvellement des marques ;
- Négociation et rédaction des contrats relatifs aux marques et logos (contrat de licence et sous licence, cession) ;
- Négociation et rédaction de contrats spéciaux (franchise, CGV, CGU, licence de logiciel, droit à l’image) ;
- Accompagnement dans la protection juridique et la structuration contractuelle spécifiques des applications ;
- Négociation et rédaction des contrats de droit d’auteur ;
- Mise en conformité RGPD, transfert des données ;
- Protection de l’incorporel (contrefaçons, concurrence déloyale) ;
- Valorisation du patrimoine intellectuel.